Wie lange ist die Schutzdauer des Urheberrechts?
Quelle est la durée de protection du droit d'auteur ?
Le droit d'auteur accorde une durée de protection de 70 ans après la mort de l'auteur. Pour les programmes informatiques, cette durée est de 50 ans. Passé ce délai, ils tombent dans le domaine public et peuvent être utilisés librement.
