Was lernt man in einem Markenrecht Einführungskurs?
Qu'apprend-on dans un cours d'introduction au droit des marques ?
Un cours d'introduction au droit des marques, sanctionné par un "certificat d'école", donne aux participants un aperçu des thèmes suivants :
- Bases du droit des marques (par ex. signification et fonction des marques, bases juridiques)
- Types de marques & capacités de protection (par ex. marque verbale, marque figurative, marque verbale et figurative, marque 3D, marque sonore, etc., capacité de protection : caractère distinctif, besoin de libre disposition, motifs d'exclusion)
- Dépôt & procédure de protection (p. ex. dépôt de marque, déroulement de la procédure d'examen, coûts et durée de la protection)
- Droits découlant de la marque (p. ex. effet et portée de la protection, durée, renouvellement, annulation, transfert de la marque et licence)
- Application & litiges (par ex. violation des droits de marque, mise en garde, injonction, dommages et intérêts)
- Aspects internationaux
- Exemples pratiques & études de cas
Remarque : étant donné que le contenu des formations n'est pas réglementé de manière uniforme, les points forts peuvent varier considérablement (en fonction de l'école, de l'offre et du groupe cible). Pour obtenir des informations contraignantes, veuillez utiliser notre formulaire de contact - tu obtiendras ainsi des renseignements directement de l'école.
