Was lerne ich in einem Designrecht Kurs genau?
Qu'est-ce que j'apprends exactement dans un cours de droit du design ?
Le contenu pédagogique d'un cours de droit du design pourrait se présenter comme suit :
- Introduction au droit du design (entre autres, délimitation par rapport au droit des marques, au droit d'auteur et au droit des brevets)
- Bases légales (pour la Suisse et au niveau international)
- Dépôt & enregistrement (p. ex. conditions de protection (nouveauté, caractère propre), procédure de dépôt auprès de l'IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle), délais, taxes, durée de protection)
- Droits et obligations
- Application de la loi & litiges (par ex. procédure en cas de violation de design, administration de la preuve, documentation, conservation des preuves, procédure judiciaire et médiation)
Comme le contenu de la formation peut varier d'une école à l'autre, il est judicieux de se renseigner précisément au préalable. Rapidement, simplement et sans engagement via notre formulaire de contact. Alternativement, le bouton "Poser une question" permet de s'entretenir directement avec la bonne personne de contact de l'école.
