Welche Themen werden in einem Patenrechtkurs behandelt?
Quels sont les thèmes abordés dans un cours de droit des brevets ?
Il va de soi que d'autres thèmes sont abordés en fonction du type de séminaire ou de cours réservé. Ainsi, lors d'un séminaire sur les bases du droit des brevets, on peut par exemple trouver les contenus suivants :
- Conditions à remplir pour obtenir un brevet
- Objet de la protection
- Motifs d'exclusion
- Procédure de brevet
- Cas limites
- Territorialité et notion de priorité
Pour les séminaires internes à l'entreprise, il est possible de choisir parmi une série de cours celui ou ceux qui conviennent le mieux, ou encore de faire concevoir un séminaire individuel pour sa propre entreprise, adapté exactement à ses besoins.
Dans le cas d'un CAS, en revanche, les contenus sont obligatoires pour chaque participant. Un CAS en protection des brevets peut par exemple transmettre ces contenus :
- Droit fondamental / Droit de la propriété intellectuelle (DPI) / Procédure civile (PCR) / Loi sur les conseils en brevets (LCBr), Tribunal des brevets
- Droit des brevets (CH / Traité de coopération en matière de brevets (PCT) / Convention sur le brevet européen (CBE))
- Conventions internationales
- Procédure de dépôt / Interfaces Loi sur les brevets CH (LBI) / PCT / CBE
Les écoles concernées fournissent volontiers des informations détaillées sur le contenu des cours. Contactez maintenant l'école qui vous convient rapidement, simplement et sans engagement via notre formulaire de contact. Vous pouvez également utiliser le bouton "Poser une question" pour parler directement à la bonne personne.
