Welche Themen umfasst der Lehrgang in Immobiliensteuerrecht?
Quels sont les sujets couverts par la formation en droit fiscal immobilier ?
La formation menant au Certificate of Advanced Studies CAS FES Real Estate Taxation permet aux participants d'acquérir de très vastes connaissances spécialisées en droit fiscal immobilier.
Les thèmes suivants sont souvent abordés :
- examiner de plus près la fiscalité immobilière (les principes fiscaux, le droit d'expropriation et le droit public de la construction et de l'aménagement,...)
- l'imposition des immeubles de la fortune privée par l'impôt sur le revenu et la fortune (valeur locative, loyers, droit d'habitation, imposition complémentaire de la fortune, propriété par étage,...)
- l'imposition des gains immobiliers de la fortune privée avec l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation (détermination du gain, calcul de l'impôt,..)
- Imposition des immeubles du patrimoine commercial des personnes morales et des indépendants (commerce d'immeubles, capital propre dissimulé, amortissements, intérêts du droit de superficie, théorie de la prépondérance,...)
- Imposition des plus-values immobilières du patrimoine professionnel (système dualiste et moniste, remploi, cotisations sociales,...)
- Garantie fiscale, responsabilité fiscale, perception de l'impôt, droit procédural, droit pénal fiscal ; succession et donation de biens immobiliers en droit fiscal international et national
- L'immobilier dans la législation fiscale nationale ; la TVA et l'immobilier ; l'estimation des biens immobiliers.
Toutefois, les points forts de la formation varient en fonction de l'organisme de formation. Pour obtenir des informations fiables sur le contenu concret de la formation que tu souhaites suivre, il vaut la peine de prendre contact directement - de préférence via notre formulaire de contact. Tu peux ainsi poser tes questions rapidement, facilement et sans engagement à la personne compétente.
