Welche Inhalte werden in der Weiterbildung zur Notarfachangestellten behandelt?
Quels sont les contenus abordés dans la formation continue de clerc de notaire ?
Pendant la formation d'employé(e) de notaire, les participants acquièrent de vastes connaissances en droit notarial, en théorie du droit, en droit fiscal ainsi qu'en droit des biens et du registre foncier.
Il s'agit par exemple de contenus sur les réglementations cantonales, les procédures d'authentification, les autorités de surveillance, le droit de la famille, le droit des sociétés, le droit des personnes, le CC, la théorie générale des contrats, les modes de poursuite et les délais, le droit des successions avec la théorie des successions, le droit de la tutelle, le droit de la propriété matrimoniale, le droit de la filiation, le registre du commerce, la propriété et la possession, le registre foncier, les servitudes et les charges foncières, le transfert de propriété, la propriété foncière, le droit fiscal, les procédures de recours, les avis d'imposition, l'impôt anticipé, l'imposition, le droit de timbre, la TVA, les sociétés en nom collectif et bien d'autres sujets passionnants.
Remarque : le contenu exact d'une formation dépend souvent de l'organisme de formation concerné. Pour obtenir des informations fiables, nous te recommandons de t'adresser directement à l'école. Grâce à notre formulaire de contact, tu peux facilement prendre contact avec la bonne personne de contact de l'école.
